Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre l’Agence terranoïa et toute personne (le “Client”) participant à des activités de loisirs et de plein air (randonnées, ateliers nature, balades guidées, classes découvertes).
Remarque : L’Agence n’est pas immatriculée comme agence de voyages et ne propose pas de prestations incluant transport ou hébergement, sauf information claire sur la responsabilité du participant.

Article 2 – Inscription et réservation

Toute réservation se fait via terranoia06@gmail.com 
La réservation est confirmée après réception du règlement complet ou acompte.
Les réservations sont personnelles et non transférables sans accord préalable de l’Agence.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros et comprennent uniquement les prestations décrites.
Les dépenses personnelles, repas ou équipements spécifiques ne sont pas inclus.
Les tarifs peuvent être modifiés avant confirmation de la réservation.

Article 4 – Paiement

Un acompte peut-être demandé à la réservation.
30 euros au moment de la réservation pour les stages enfants.

Le solde doit être réglé au plus tard 7  jours avant l’activité. 
Le solde est a réglé au matin du 1er jour de stage concernant les stages enfants.

Article 5 – Annulation et remboursement

Annulation par le Client :

• Plus de 15 jours avant : remboursement intégral
• Entre 15 et 7 jours : 70% retenu
• Moins de 7 jours : aucun remboursement

Annulation par l’Agence :

• remboursement intégral ou report possible.
• Une assurance individuelle est recommandée.

Article 6 – Responsabilité

L’Agence encadre les activités et veille à la sécurité.
Le Client doit respecter les consignes et informer l’encadrant de tout problème médical.
L’Agence décline toute responsabilité pour accidents liés à la négligence du participant ou événements extérieurs.

Article 7 – Assurance

L’Agence dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités proposées.
Assurance RC PRO N° 105.630.300

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Zone géographique monde entier

Le Client peut souscrire une assurance complémentaire individuelle.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les contenus (textes, images, vidéos, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 9 – Litiges

En cas de litige, le Client peut contacter la société de médiation professionnelle, médiation à la consommation 
Société Médiation Professionnelle – Alteritae  
5, rue Salvaing 12000 Rodez

À défaut, le tribunal compétent est celui du siège social de l’Agence.